La question du chèque
impayé suite à un défaut de paiement ou à une opposition au paiement infondée
est une problématique juridique récurrente. La désaffection du public et des
banques à l'égard de cet instrument de paiement peut se comprendre dès lors que
le contentieux du chèque donne généralement lieu à une résolution judiciaire du
différend entre les parties. Si la loi prévoit une action cambiaire en cas de
défaut de paiement, tel n'est pas le cas en matière d'opposition illégale à un
chèque.
Celle-ci implique souvent d'avoir recours aux services d'un avocat afin
notamment, de rédiger une assignation en référé demandant la main levée de
l'opposition. Le réflexe "judiciaire" que sous-entend de plus en plus
le contentieux du chèque peut décourager la plupart des personnes se trouvant
dans cette situation, compte tenu du déséquilibre entre délai, frais de
procédure et faiblesse des sommes en jeu.
En matière de
contentieux du chèque, Jurispilote est devenu à ce jour un des sites les plus
fréquentés sur le sujet. Nos articles sur le défaut de paiement et l'oppositionau paiement sont parmi les plus consultés sur le web. Au vu de vos très
nombreuses demandes de renseignement et questions, notre équipe a donc décidé
de se dédier aux problématiques de défaut, d'utilisation ou d'opposition
illicite des moyens de paiement, et spécialement en ce qui concerne le chèque.
Un nouveau site et un
service totalement repensé de nos prestations sera mis en place dès le 1er
mai 2016. Vous trouverez sur ce nouveau site des fiches pratiques synthétiques à
la portée de tous qui vous permettront d'évaluer vos droits et les différentes
options, judiciaires ou cambiaires, qui s'offrent à vous, selon que vous avez émis le chèque ou que vous
l'avez reçu des mains de votre débiteur.
Un service de prestations sur mesure sera également accessible et vous permettra de bénéficier d'un conseil personnalisé, au vu de la complexité de l'affaire et du montant en jeu.
Retrouvez-nous très bientôt
pour découvrir le nouveau Jurispilote.fr
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