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samedi 24 septembre 2011

Rationaliser la pratique juridique par une quantification de données hétérogènes

Par Guillaume Manuel, web-consultant en droit des affaires. 

Tell me « yes » or « no » but not « It depends »!  La rationalisation de la pratique juridique par une quantification de données hétérogènes est-elle nécessaire? 


Autrement dit, un traitement statistique est-il susceptible d’aider les professionnels du droit dans la prise de décision ?  

L’enjeu n’est pas ici de proposer une substitution du travail juridique mais bien un accompagnement des professionnels, dans leurs opinions et dans leurs appréciations s’agissant de la faisabilité d’un dossier ou encore les chances de succès lors d’un contentieux.

Le but de cette assistance est limité à l’obtention d’une réponse chiffrée exprimée par le biais d’une échelle de valeur ou d’un simple pourcentage à une question fermée.

Donnons un exemple fictif d’une matrice de décision illustrant concrètement cette nouvelle vision de la pratique juridique.

Question : Serait-il préférable de valider la proposition n°1 ou n°2 aux vues des recherches effectuées ?


La meilleure solution est donc la n°2.

Quelle explication ? Les critères objectifs ont une pondération supérieure aux critères subjectifs, l’enjeu étant l’obtention d’un résultat appuyant une opinion juridique le plus neutre possible.

Avis favorablesà Avis doctrinaux et jurisprudences en faveur datant de moins de 6 mois lors des recherches (les documents de doctrine concernant les jurisprudences sont pris en compte et ne sont pas comptabilisés comme doublons)
Avis défavorablesà Avis doctrinaux et jurisprudences en défaveur datant de moins de 6 mois lors des recherches (même remarque de l’absence de doublons)
Pertinence des résultatsà Appréciation subjective sur la qualité des documents proposés par les moteurs de recherches juridique sur une échelle de valeur allant de 1 à 10. 
Complexité du dossier à Appréciation subjective sur la complexité de la solution pour le juriste sur une échelle de valeur allant de 1 à 10.

En fonction des réponses données par les professionnels aucun résultat ne pourra contredire une opinion juridique mais uniquement renforcer cette dernière ou  mettre en exergue les points qui risquent d’être sous estimés dans l’étude d’un dossier.
Si pour beaucoup le droit revêt une dimension relative, sa pratique reste néanmoins rigoureuse pour la majorité des professionnels. C’est précisément cette rigueur qui mérite davantage de considération et le soutien de l’outil statistique permettant l’obtention d’un avis quantifiable vis à  vis des clients ou demandeurs au dossier.

De la même manière il est possible de faire l’estimation d’un délai nécessaire à la bonne conduite d’un dossier ou d’une question en fonction des résultats obtenus par l’insertion de mots clés dans un moteur juridique.

La formule suivante pourrait être employée : complexité du dossier x pertinence des mots clés x nombre de résultats obtenus x … = ?

Une réponse mathématique basée essentiellement sur des impressions et des appréciations ne peut justifier une prise de décision, toutefois le simple fait de devoir quantifier sur une échelle les incertitudes jurisprudentielles, les incompréhensions, la quantité de travail effectuée sur celle potentiellement restant à faire, le nombre de pièce à traiter ; tout cela peut s’avérer être une aide précieuse en cas de doute sur les chances de succès d’une action ou sur le risque de contentieux à venir.

Il apparaît aujourd’hui que les différents outils informatiques mis au service des juristes se révèlent souvent « décevants au regard de leurs objectifs premiers, très ambitieux. » Il est certain que le modèle ici proposé affiche clairement cette ambition. Néanmoins, il convient de relativiser cette prise de risques que pourrait prendre le juriste. En effet, la complexité du droit s’intensifiant et le besoin étant en permanente croissance, la rationalisation de la pratique juridique par une quantification de données hétérogènes pourrait s’avérer incontournable dans un avenir proche.  


Pour plus d’informations sur le sujet :
L'Université Numérique Juridique Francophone / module B6 : www.unjf.fr

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