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vendredi 26 mars 2010

Comparatif de la fiducie-gestion et de la société

Par Julien Truc-Hermel.
La présente étude a pour finalité de présenter le mécanisme original de la fiducie-gestion et de le comparer à la principale forme d’affectation patrimoniale connue de notre droit qu’est la société.

La conclusion permettra de donner un éclairage sur la capacité de cette nouvelle technique juridique à concurrencer la forme sociétaire.

Créée par la loi du 19 février 2007, la fiducie-gestion s’inspire du trust anglo-saxon et constitue une alternative à l’affectation du patrimoine que réalise la société.

En effet, la création d’une société permet d’affecter le patrimoine à une nouvelle personne juridique. La théorie de l’universalité du patrimoine d’Aubry et Rau, qui postule l’unicité de celui-ci pour chaque personne juridique, est ainsi respectée. Au contraire, la fiducie innove en proposant d’affecter un patrimoine dans les mains d’un tiers possédant lui-même son patrimoine propre et se retrouvant ainsi à la tête de deux patrimoines, dont l’un ne lui appartient pas.

Il convient donc d’étudier le régime de la fiducie-gestion, en le comparant avec celui de la société.

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